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Arrêté municipal réglementant la circulation des véhicules sur la voie communale, du bourg de Rédéné au lieu-dit Ty-Crano (voir affichage en mairie) N°24/2017 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES MUNICIPAUX ***** Arrêté ...
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Arrêté municipal réglementant la circulation des véhicules sur la voie communale, du bourg de Rédéné au lieu-dit Ty-Crano

(voir affichage en mairie)

N°24/2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES MUNICIPAUX

*****

Arrêté Municipal réglementant la circulation des véhicules

sur la Voie Communale, du Bourg de Rédéné au lieu-dit Ty-Crano

*****

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE REDENE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 131.2 à L 131.4,

Vu le Code de la Route,

Considérant la demande du SITC/QUIMPERLE COMMUNAUTE,

Considérant les travaux de goudronnage,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation sur la Voie Communale, du Bourg de Rédéné au lieu-dit Ty-Crano, pour permettre la réalisation de travaux de goudronnage et assurer la sécurité des usagers,

A R R E T E

ARTICLE 1 : A compter du mercredi 4 octobre 2017 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation sur la Voie Communale du Bourg de Rédéné au lieu-dit Ty-Crano est interdite. Une exception est faite pour le car dans le cadre du ramassage scolaire : la circulation doit lui être garantie et permise en toute sécurité. Il en va de même pour les services d’incendie et secours ainsi que pour les forces de l’ordre.

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 3 : Des déviations seront mises en place par les services du SITC/QUIMPERLE COMMUNAUTE

ARTICLE 4 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation sont assurés par les soins de l’entreprise en charge des travaux. La signalisation sera adaptée à l’avancement des travaux

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. La responsabilité de la commune de Rédéné ne pourra être engagée en cas d’accident de la circulation liée à l’intervention de l’entreprise.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier

ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

                                                                                                          A RÉDÉNÉ, le 29/09/2017

                                                                                               Le Maire,

                                                                                                          Jean LOMENECH

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