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INFORMATIONS ET TARIFS ASSAINISSEMENT- ANNEE 2012 :

station lagunage naturel

1995:

 

STATION LAGUNAGE NATUREL REDENE

 

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2011 :

STATION SITER QUIMPERLE                                                                            ENTREE STATION SITER

station siter quimperl entre station siter ql

 

Service de l'assainissement collectif :

Prime fixe annuelle : 71,72 €
de 0 à 300 m3 : 0,98 € / m3
au delà de 300 m3 : 0,72 € / m3

Tarifs et conditions applicables aux différentes participations des usagers de l’assainissement :

- Taxe de raccordement a l’égout : (Application de l’Art.1331.2 du Code de la Santé Publique)

a) Pour les constructions existantes :

Participation forfaitaire de 641.65 € si la constatation de raccordement de l’usager au réseau est effectué dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau collectif.

b) Pour les constructions édifiées postérieurement à la mise en service de l’égout : (Application de l’Art. L 34 du Code de la Santé Publique)

Paiement par le demandeur du coût du branchement au vu d’un devis établi par le service assainissement.

- Participation pour raccordement a l’égout : (Application de l’Art. L1331 - 7 du Code de la Santé Publique)

Usagers dont l’immeuble est édifié postérieurement à la mise en service du réseau.

Participation forfaitaire de 2 017.20 €

Payable en une seule fois lors du raccordement.

Délibérations sur les tarifs 2013 pour l'assainissement et participation 2013

 

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? Le Nouveau projet

? L'Aspect financier

? La solution d'avenir

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